Le règlement intérieur
Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du Mont-Valérien. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.
ORGANISATION
Article 1 - Statut du crématorium
Le crématorium est un établissement ouvert au public régi par :
- les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales
ainsi que tous les articles réglementant les services funéraires.
Le crématorium de Nanterre a été autorisé par arrêté du Préfet du département des Hauts-de-Seine en date du 12 mars 1998.
